Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.
1. Qui exploite le site et acceptation des conditions
Le site est exploité par glowcastki.net, une entité basée en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site immédiatement. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs et reflètent les exigences légales belges et européennes en matière de protection des données et de services en ligne.
2. Éligibilité et utilisation autorisée
Ce site est destiné à un usage informatif non commercial sur les affaires corporatives. Vous devez avoir au moins 18 ans pour y accéder. L'utilisation est limitée à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou modification du contenu sans autorisation préalable est interdite. Les utilisateurs doivent respecter les lois belges applicables, y compris le RGPD et les règles ePrivacy.
3. Conduite interdite
Il est interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire ou nuisible. Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, de télécharger des virus ou d'interférer avec le fonctionnement du site. Les violations peuvent entraîner une suspension immédiate de l'accès et des poursuites judiciaires conformément au droit belge.
4. Propriété du contenu du site et utilisation limitée
Tout le contenu, y compris les textes, logos et graphiques, appartient à glowcastki.net ou à ses concédants. Vous pouvez visualiser et imprimer des copies pour un usage personnel non commercial, mais toute utilisation commerciale ou modification est interdite sans consentement écrit. Les marques sont protégées et ne peuvent être utilisées sans autorisation.
5. Services tiers et liens
Le site peut contenir des références à des services tiers. Ces liens ne constituent pas une approbation. glowcastki.net ne garantit pas la fiabilité ou la sécurité de ces services tiers et n'est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
6. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni sans garantie de disponibilité continue. glowcastki.net peut modifier, suspendre ou résilier le site à tout moment sans préavis. Les modifications des présentes conditions seront publiées ici et prendront effet dès leur publication.
7. Avertissements et droit de la consommation
Le site est fourni tel quel. glowcastki.net ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations. Les droits légaux des consommateurs belges, y compris ceux liés au RGPD, ne sont pas affectés par ces avertissements.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi belge, la responsabilité de glowcastki.net est limitée aux dommages directs. Aucune exclusion ne s'applique aux droits non exclusifs tels que ceux prévus par le RGPD ou les règles de protection des consommateurs.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser glowcastki.net contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site, dans la mesure permise par le droit belge.
10. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux belges sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à recourir à des mécanismes de règlement des litiges alternatifs comme prévu par la législation européenne et belge.
11. Divisibilité, renonciation et modifications
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation. Les modifications sont publiées sur le site.
12. Contact et mise à jour
Pour toute question, contactez glowcastki.net via le formulaire sur la page Contacts ou à [email protected]. Adresse : Clos Lucien Outers Gaarde 11-21, 1160 Brussels, Belgium. Téléphone : +32 2 738 06 20.
